M. Dominique Tian

À l’alinéa 6, substituer au mot : « raisonnable » les mots : « de deux mois ».

À l’alinéa 6, après le mot : « obtenir », insérer les mots : « sous procédure dématérialisée ».

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 2°, après la troisième occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de la quatrième phrase du troisième alinéa : « tout moyen ».

À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « raisonnable » le mot : « adapté ».

Supprimer cet article.

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « III. – Dans un délai de douze mois à compter de l’entrée en vigueur du I, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant : « 1° Le taux de recours à la garantie jeunes ; « 2° Son coût budgétaire ; « 3° Le nombre de bénéficiaire

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 133, substituer à l’année : « 2017 » l’année : « 2018 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l’année : « 2018 » l’année : « 2017 ».

Supprimer les alinéas 32 à 56.

À l’alinéa 31, supprimer les mots : « et au compte personnel de prévention de la pénibilité ».

Compléter l’alinéa 26 par les mots : « , outre le service en ligne mentionné au I ».

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 25.

I. – Supprimer l’alinéa 22. II. – En conséquence, à l’alinéa 31, supprimer les mots : « et au compte personnel de prévention de la pénibilité ».

Supprimer les alinéas 1 à 31.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ou, pour les salariés, imputées sur les heures figurant dans leur compte personnel de formation ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 27 par les mots : « et les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « quatre ans avec, le cas échéant, une clause de revoyure annuelle » ; ».

Supprimer le 5° de l’alinéa 1.

Supprimer les alinéas 16 à 20.

Après le mot : « accomplir », supprimer la fin de l’alinéa 11.

Après l’alinéa 340, insérer l’alinéa suivant : «  Art. L. 3142‑106‑1 . – Lorsque un salarié reprend son entreprise, les actions d’accompagnement réalisées par le dirigeant qui lui a cédé son entreprise ne peuvent entraîner, pour ce dirigeant, sa requalification en tant que salarié dans les trois a

À l’alinéa 26, substituer au mot : « Deux » le mot : « Trois ».

À l’alinéa 641, après le mot : « due », insérer les mots : « dès lors que la rupture du contrat de travail n’a pas été provoquée par la faute lourde du salarié, que cette rupture résulte du fait du salarié, ».

À l’alinéa 573, substituer au mot : « embauche » les mots : « ouverture des droits ».

À l’alinéa 271, substituer aux mots : « tout autre » le mot : « un ».

Rétablir l’alinéa 224 dans la rédaction suivante : «  Art. L. 3121‑63‑1 . – À défaut d’accord collectif prévu aux articles L. 3121‑61 et L. 3121‑62, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, des conventions individuelles de forfaits en heures sur l’année peuvent être conclues sous réser

Après l’alinéa 202, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque l’employeur a fixé des échéances et une charge de travail compatibles avec le respect des repos quotidien et hebdomadaire et des congés du salarié, sa responsabilité ne peut être engagée au seul motif que le salarié n’a, de sa propre initiat

I. – À l’alinéa 139, substituer au mot : « neuf » le mot : « seize ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 156.

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 86.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

L’État peut autoriser à titre expérimental, et pour une durée maximale de trois ans, la mise en place d’un label : « association 100 % sans financement public ».

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « II. – Le décret pris pour l’application du présent article détermine les modalités et conditions d’attribution de ces bons d’achat et cadeaux, notamment la liste des évènements concernant le salarié pour lesquels leur attribution peut donner lieu au dépassement du seui

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « lorsque le montant global de ces avantages et cadeaux n’excède pas, au cours d’une année civile, 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par bénéficiaire » les mots : « selon un pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale par bén

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « accordés aux salariés par l’employeur » les mots : « servis aux salariés par le comité d’entreprise ou, en son absence, l’entreprise lorsqu’elle gère elle-même les activités sociales et culturelles ».

I. – À l'alinéa 2, substituer par deux fois au mot : « avantages » les mots : « bons d’achat ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3.

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « En cas de manquement, la responsabilité de l’employeur est dégagée. »

Après l’alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants : « 1 bis ° Le premier alinéa du II du même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les branches d’activités ayant, par accord collectif étendu, instauré une continuité du contrat de travail en cas de changement d’employeur

I. – À l’alinéa 19, substituer au mot : « emploi » le mot : « poste ». II. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer aux première, troisième et dernière occurrences du mot : « emploi » le mot : « poste ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « de l’emploi 

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 302, insérer l’alinéa suivant : «  Art. L. 3142‑106‑1 . – Quand un salarié reprend son entreprise, les actions d’accompagnement réalisées par le dirigeant qui lui a cédé son entreprise ne peuvent entraîner, pour ce dirigeant, sa requalification en tant que salarié dans les trois ann

À l’alinéa 622, après le mot : « due » insérer les mots : « dès lors que la rupture du contrat de travail n’a pas été provoquée par la faute lourde du salarié, que cette rupture résulte du fait du salarié, ».