Amendement n° 575 (Rect) (rect. 1) Tombé
M. Dominique Tian LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
À l’alinéa 26, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Trois ».
Exposé sommaire
L’annonce d’un handicap chez un enfant doit aussi être considérée pour la prise de congés pour événements familiaux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.