Amendement n° 1774 Tombé

I. – À l'alinéa 2, substituer par deux fois au mot : « avantages » les mots : « bons d’achat ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3.

Amendement rédactionnel. La formulation de « bons d’achat » est plus précise que la notion, assez vague, des « avantages » servis par les comités d’entreprise ou, en leur absence, directement par l’employeur dans le cadre des activités sociales et culturelles de l’entreprise.