Amendement n° 577 Tombé
M. Dominique Tian LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Après le mot :
« accomplir »,
supprimer la fin de l’alinéa 11.
Exposé sommaire
La fin de l’alinéa est superfétatoire car une négociation de fait doit s’accomplir dans « des conditions de loyauté et de confiance mutuelle entre les parties ». Il ne semble pas utile de le préciser.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.