Amendement n° 1775 Tombé

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « accordés aux salariés par l’employeur » les mots : « servis aux salariés par le comité d’entreprise ou, en son absence, l’entreprise lorsqu’elle gère elle-même les activités sociales et culturelles ».

Amendement rédactionnel. La rédaction proposée est plus précise et vise clairement le fait que le dispositif des chèques-cadeau bénéficie également aux salariés des TPE et PME, dans un esprit d’égalité par rapport aux salariés bénéficiant d’un comité d’entreprise.