Amendement n° 578 Tombé
M. Dominique Tian LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Supprimer les alinéas 16 à 20.
Exposé sommaire
Il n’est pas nécessaire d’alourdir les accords et les conventions avec des préambules sans force juridique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.