M. Carlos Da Silva

Aux alinéas 11 et 12, substituer au mot : « Son », le mot : « L’ »

À la fin de l’alinéa 10, substituer au mot : « prévoyant », le mot : « comportant ».

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « rendu dans les conditions prévues au I bis  ».

I.- Compléter l’alinéa 3 par une phrase ainsi rédigée : « Ces avis sont réputés favorables s’ils n’ont pas été émis dans un délai de trois mois à compter de la transmission du projet par le Gouvernement. » II.- En conséquence, supprimer l’alinéa 8.

A la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « des conseils régionaux », les mots : « de chaque conseil régional ».

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « À la première phrase du troisième alinéa des III, IV et V » les mots : « À la première phrase des troisième alinéa et cinquième alinéa du III, à la première phrase des troisième et sixième alinéas du IV et à la première phrase des troisième et si

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 30 avril » la date : « 31 mai ».

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « sont insérés les mots : « de métropole » » les mots : « est inséré le mot : « métropolitaine » ».

À l’alinéa 3, substituer au mot : « concordantes » le mot : « généraux ».

Supprimer l’alinéa 11.

Supprimer cet article.

I.- Supprimer les alinéas 1 à 3. II.- En conséquence, à l’alinéa 4, après la référence : « L. 338‑1 », insérer les mots : « du code électoral ». III.- En conséquence, à l’alinéa 6, substituer par deux fois au nombre « cinq » le nombre « deux ».

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : Région Effectif du conseil régional Département Nombre de candidats par section départementale Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine 169 Ardennes 11 Aube 11 Marne

Après l’alinéa 18, insérer les alinéas suivants : I ter. – Lorsque, en application de l’article L. 4122‑1‑1 du code général des collectivités territoriales, un département est inclus dans le territoire d’une région, les effectifs du conseil régional de la région dont est issu ce département, les e

Supprimer cet article.

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « en vigueur à compter du 1 er janvier 2016 ».

I.- Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « – Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; » ; II.- Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « – Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; » ; III.- En conséquence, supprimer les alinéas 11 et 14

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « mandat suivant le deuxième renouvellement des conseils régionaux après la publication de la présente loi, »; les mots : « premier mandat suivant le renouvellement des conseils régionaux après la promulgation de la présente loi ».

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 6.

À la dernière phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « dans les mêmes formes ».

I.- À l’alinéa 9, substituer aux mots : « une phrase ainsi rédigée »; es mots : « un alinéa ainsi rédigé ». II.- Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « L’emplacement de l’hôtel de la région sur le territoire régional est déterminé par le conseil régional ».

Supprimer l’alinéa 11.

I.- Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « À compter du 1 er janvier 2016, le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : » II.- En conséquence, supprimer l’alinéa 18.

Substituer aux alinéas 6 à 8 l'alinéa suivant : « a)  À la première phrase du I, après le mot : « délibérantes », sont insérés les mots : « ,adoptées à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, » ;

À l’alinéa 12, remplacer le mot : « concordantes » par le mot : « régionaux ».

À l’alinéa 16, après la référence « du I », insérer les mots : « après le mot : « région », sont insérés les mots : « de métropole » et ».

À l’alinéa 16, substituer au mot : « concordantes » le mot : « délibérantes ».

Rédiger ainsi l’alinéa 19 : « II. – Les articles L. 4122-1-1 et L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales, ainsi que les I ter et I quater du présent article, sont abrogés à compter du 1 er mars 2019 . »

Supprimer cet article.

Substituer a l’alinéa 1 les six alinéas suivants : I.- Pour l’application du code électoral au renouvellement général des conseils départementaux en mars 2015 : 1° l’article L. 50-4, le dernier alinéa de l’article L. 51 et le premier alinéa de l’article L. 52-1 ne sont applicables qu’à partir du

A l’alinéa 8, remplacer les mots : « au mois de » par le mot : « en ».

Supprimer cet article.

Rétablir la division et l’article suivants : Chapitre V Dispositions relatives aux conséquences de la modification du calendrier électoral sur le calendrier d’achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France » Article 13 L’article 11 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de moder

À l’alinéa 4, substituer au mot : « délibérantes » le mot : « concordantes ».

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° L’article L. 3114-1 est abrogé ; ». II. – En conséquence, après l'alinéa 6, insérer les quatre alinéas suivants : « 2° bis  L'article L. 4123‑1 est ainsi modifié : «  a)   À la première phrase du premier alinéa du I, après le mot   :   « concordantes » ,

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «  Région Effectif du conseil régional Département Nombre de candidats par section départementale Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine 169 Ardennes 11 Aube 11 Marne

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « à partir ». II. – À l’alinéa 5, après le mot : « Alsace », insérer le mot : « , Champagne-Ardenne ». III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « et Limousin » les mots : « , Limousin et Poitou-Charentes ». IV. – En conséq

Supprimer l'alinéa 4.

I. - à l’alinéa 2, remplacer les mots : « et L. 4123‑1 sont abrogés » par les mots : « est abrogé » ; II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Les articles L. 4122‑1‑1 et L. 4123‑1 sont ainsi modifiés : » II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Les articles L. 4122‑1‑1 e

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « I  bis . – Les régions constituées en application du I du présent article succèdent aux régions qu’elles regroupent dans tous leurs droits et obligations. ».

Insérer la division et l’article suivants : « Chapitre V « Dispositions relatives aux conséquences de la modification du calendrier électoral sur le calendrier d’achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France » « Article ... « L’article 11 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de m

A.-Rétablir la division suivante :  « CHAPITRE IV « Dispositions relatives au calendrier électoral » B.- Rétablir l’article 12 dans la rédaction suivante : « Article 12 « I. - Par dérogation à l’article L. 192 du code électoral : « 1° Le premier renouvellement général des conseils dép

I.- Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « II.- Le 4° du II de l’article 19 de la loi n° 2013‑403 du 17 mai 2013 précitée est supprimé. ». II.- En conséquence, au début de l’alinéa 1 er , insérer la division : « I.- ».

À l’alinéa 9, après le mot : « renouvellement », insérer le mot : « général ».

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « des articles L. 192 et L. 218 », les mots : « de l’article L. 192 ».

À l’alinéa 7, après les mots : « pour le », insérer les mots : « premier tour du scrutin visant au ».

Aux alinéas 6 et 7, après le mot : « renouvelés », insérer les mots : « par une élection partielle ».

I.- Avant l’alinéa 1 er , insérer un alinéa ainsi rédigé : « I.- À l’avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article 14 de la loi n° 2013‑403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le cal

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : « Ces élections ont lieu dans le cadre des régions définies à l’article 1 er . ».

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 338‑1 du code électoral est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : « Si, après la répartition des sièges prévue au premier alinéa, chaque département ne compte pas au moins deux conseillers régionaux, un o