Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL121 Adopté
M. Carlos Da Silva SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 10 novembre 2014· sort le 12 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I.- Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« – Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; » ;
II.- Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« – Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; » ;
III.- En conséquence, supprimer les alinéas 11 et 14
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement de la carte des régions adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.