Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL34 Adopté
M. Carlos Da Silva SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 2 décembre 2014· sort le 3 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « des conseils régionaux », les mots : « de chaque conseil régional ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.