Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL37 Adopté
M. Carlos Da Silva SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 2 décembre 2014· sort le 3 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la fin de l’alinéa 10, substituer au mot : « prévoyant », le mot : « comportant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.