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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CD853 po419865 | 26/02/2016 | Environnement : reconquête de la biodiversité | Article 33 I. À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« quatre-vingt-dix-neuf »,
le mot :
« trente ».
II. Compléter cet alinéa par la phrase suivante :
« Si le propriétaire est une personne physique, elle peut aussi être viagère. » | Tombé |
| CD852 po419865 | 26/02/2016 | Environnement : reconquête de la biodiversité | Article 32 quinquies Supprimer cet article. | Non soutenu |
| CD851 po419865 | 26/02/2016 | Environnement : reconquête de la biodiversité | Article 16 Supprimer l’alinéa 24. | Non soutenu |
| CD850 po419865 | 26/02/2016 | Environnement : reconquête de la biodiversité | Article 15 bis À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« biodiversité terrestre et marine »,
les mots :
« biodiversité aquatique et marine ». | Non soutenu |
| CD564 po419865 | 25/02/2016 | Environnement : reconquête de la biodiversité | Article 72 bis AA Supprimer cet article. | Adopté |
| 97 séance | 29/01/2016 | Economie : économie bleue | Article 22 Le 1° de l’article L. 640‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« – la mention « pêche durable », attestant d’une pêche responsable ; ». | Rejeté |
| 96 séance | 29/01/2016 | Economie : économie bleue | Article 22 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Le chapitre II du titre I er du livre I er du code de la consommation est complété par un article L. 112‑14 ainsi rédigé :
« Art. L. 112‑14 . – L’étiquetage d’un produit de la pêche et de l’aquaculture doit obligatoirement faire me | Retiré |
| 94 séance | 29/01/2016 | Economie : économie bleue | Article 22 Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« II. – Le chapitre II du titre I er du livre I er du code de la consommation est complété par un article L. 112‑14 ainsi rédigé :
« Art. L. 112‑14 . – Les distributeurs et les fabricants de produits alimentaires indiquent à tout conso | Rejeté |
| 93 séance | 29/01/2016 | Economie : économie bleue | Article 22 Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« II. – Le chapitre II du titre I er du livre I er du code de la consommation est complété par un article L. 112‑14 ainsi rédigé :
« Art. L. 112‑14 . – Les distributeurs et les fabricants de produits alimentaires indiquent à tout consomma | Rejeté |
| 92 séance | 29/01/2016 | Economie : économie bleue | Article 22 Compléter cet article par les neuf alinéas suivants :
« II. – Le chapitre II du titre I er du livre I er du code de la consommation est complété par un article L. 112‑14 ainsi rédigé :
« Art. L. 112‑14 . – L’étiquetage d’un produit transformé, dont l’ingrédient principal est un produit aqua | Rejeté |
| 90 séance | 29/01/2016 | Economie : économie bleue | Article 22 Compléter cet article par les dix alinéas suivants :
« II. – Le chapitre II du titre I er du livre I er du code de la consommation est complété par un article L. 112‑14 ainsi rédigé :
« Art. L. 112‑14 . – L’étiquetage d’un produit transformé, contenant un produit aquatique, doit obligatoirement | Rejeté |
| 89 séance | 29/01/2016 | Economie : économie bleue | Article 22 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , la date de prise et si les produits aquatiques ont été décongelés. » | Rejeté |
| 87 séance | 29/01/2016 | Economie : économie bleue | Article 22 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et ». | Rejeté |
| 303 séance | 15/06/2015 | — | Article 11 quater C Supprimer cet article. | Tombé |
| 303 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 11 quater C Supprimer cet article. | Tombé |
| 628 séance | 15/05/2015 | — | Article 60 Après la première occurrence du mot :
« logement »,
supprimer la fin de l’alinéa 4. | Retiré |
| 628 séance | 15/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 60 Après la première occurrence du mot :
« logement »,
supprimer la fin de l’alinéa 4. | Retiré |
| 626 séance | 15/05/2015 | — | Article 55 Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Le choix des sites, l’occupation des sols et l’utilisation du domaine public. » | Rejeté |
| 626 séance | 15/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 55 Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Le choix des sites, l’occupation des sols et l’utilisation du domaine public. » | Rejeté |
| 615 séance | 15/05/2015 | — | Article 11 Après le mot :
« fixe »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« , notamment pour la filière essence et pour la filière gazole, des objectifs annuels d’incorporation de biocarburants conventionnels et des objectifs complémentaires d’incorporation de biocarburants avancés incluant les biocarbura | Rejeté |
| 615 séance | 15/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 11 Après le mot :
« fixe »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« , notamment pour la filière essence et pour la filière gazole, des objectifs annuels d’incorporation de biocarburants conventionnels et des objectifs complémentaires d’incorporation de biocarburants avancés incluant les biocarbura | Rejeté |
| 596 séance | 15/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article PREMIER Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« 9° Porter la part des énergies renouvelables incorporées au réseau de gaz à 10 % de la consommation finale brute de gaz naturel à l’horizon 2030. » | Retiré |
| 159 po702808 | 09/04/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 60 Après la première occurrence du mot :
« logement »,
supprimer la fin de l’alinéa 4. | Rejeté |
| 158 po702808 | 09/04/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 55 Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Le choix des sites, l’occupation des sols et l’utilisation du domaine public. ». | Rejeté |
| 157 po702808 | 09/04/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 48 Compléter l’alinéa 21 par les mots :
« , lequel prévoit la consultation des secteurs professionnels concernés. » | Retiré |
| 134 po702808 | 09/04/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article PREMIER Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« 8° bis Porter la part des énergies renouvelables incorporées au réseau de gaz à 10 % de la consommation finale brute de gaz naturel à l’horizon 2030. » | Tombé |
| 443 séance | 11/03/2015 | Environnement : reconquête de la biodiversité | Article 3 Après l’article L. 110‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 110‑4 ainsi rédigé :
« Art. L. 110‑4. – Certaines activités économiques, comme l’élevage herbivore, peuvent être reconnues comme contribuant à la protection de l’environnement et de la biodiversité. » | Rejeté |
| 2431 séance | 01/10/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 19 bis I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« vente »,
insérer les mots :
« , sauf pour les sacs compostables constitués pour tout ou partie de matières biosourcées pour les établissements de vente au détail de moins de 2 500 mètres carrés ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après les mots :
« à | Sans sort Retiré |
| 2430 séance | 01/10/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 19 bis À l’alinéa 4, après le mot :
« pour les sacs compostables »,
supprimer les mots :
« en compostage domestique ». | Sans sort Retiré |
| 1774 séance | 01/10/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 60 Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« selon une répartition basée sur les consommations réelles constatées par énergie pour les logements l’année pénultième. ». | Non soutenu |
| 1773 séance | 01/10/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 60 Après la première occurrence du mot :
« logement »,
supprimer la fin de l’alinéa 4. | Non soutenu |
| 1767 séance | 01/10/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 55 Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Le choix des sites, l’occupation des sols et l’utilisation du domaine public. ». | Retiré |
| 1754 séance | 01/10/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 48 Compléter la seconde phrase de l’alinéa 19 par les mots :
« , lequel prévoit la consultation des secteurs professionnels concernés. ». | Retiré |
| 1753 séance | 01/10/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 48 Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante :
« Elle veille notamment à ne pas substituer à l’effort national d’atténuation une augmentation du contenu carbone des importations. » | Adopté |
| 1752 séance | 01/10/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 46 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 1751 séance | 01/10/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 46 À l’alinéa 16, après le mot :
« transport, »
insérer les mots :
« définir les rôles respectifs du gestionnaire de réseau de transport et du gestionnaire du réseau de distribution, ». | Non soutenu |
| 1750 séance | 01/10/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 45 bis « L’article L. 323‑6 du code de l’énergie, est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La possession paisible et continue des ouvrages de la concession de transport ou de distribution d’électricité pendant trente ans vaut titre et confère au concessionnaire les mêmes droits que ceux prévus à l’art | Non soutenu |
| 1749 séance | 01/10/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 45 bis L’article L. 323‑4 du code de l’énergie est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 5° D’établir des postes de transformation réseau haute tension (HTA) et réseau basse tension (BT) pendant la durée de leur affectation au service public de l’électricité tel que défini à l’article L. 121‑2 et d | Non soutenu |
| 1748 séance | 01/10/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 40 Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Au second alinéa de l’article L. 335‑4 du même code de l’énergie, après le mot :
« notamment »,
sont insérés les mots :
« de réseaux publics de distribution d’électricité lorsque les capacités sont raccordées à ces réseaux ainsi que | Non soutenu |
| 1735 séance | 01/10/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 23 Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« IV bis – L’ensemble des nouveaux dispositifs tarifaires doivent faire l’objet de périodes d’expérimentation pour les différentes technologies de production d’électricité ainsi que les filières non matures. ». | Rejeté |
| 1713 séance | 01/10/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 18 bis Supprimer l’alinéa 2. | Rejeté |
| 1711 séance | 01/10/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 11 Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Art. L. 661‑1‑1. – La programmation pluriannuelle de l’énergie fixe, pour la filière essence et pour la filière gazole, des objectifs annuels d’incorporation de biocarburants ainsi que des objectifs complémentaires de biocarburants avancés incluant les biocarburants | Non soutenu |
| 1710 séance | 01/10/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 8 Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« c) À des programmes d’optimisation logistique dans le transport de marchandise de la part des chargeurs, tels que le recours au transport mutualisé ou combiné et le recours au fret ferroviaire et fluvial ; ». | Adopté |
| 1705 séance | 01/10/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 5 À l’alinéa 7, après le mot :
« existants »,
insérer les mots :
« à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public ». | Non soutenu |
| 1702 séance | 01/10/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 5 À l’alinéa 6, après le mot :
« existants »,
insérer les mots :
« à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public ». | Rejeté |
| 1699 séance | 01/10/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 5 À l’alinéa 5, après le mot :
« existants »,
insérer les mots :
« à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public ». | Non soutenu |
| 1698 séance | 01/10/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 5 À l’alinéa 4, après le mot :
« existants »,
insérer les mots :
« à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public ». | Non soutenu |
| 1684 séance | 01/10/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article PREMIER Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« 8° De porter la part des énergies renouvelables incorporées au réseau de gaz à 10 % de la consommation finale brute de gaz naturel en 2030. ». | Rejeté |
| 1678 séance | 01/10/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article PREMIER Après l’alinéa 24, insérer l'alinéa suivant:
« La spécificité de certains secteurs vis-à-vis de l’effet de serre est prise en compte lors de l’élaboration de la trajectoire dans les budgets carbone. ». | Rejeté |
| 1674 séance | 01/10/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article PREMIER Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« , s’applique au dioxyde de carbone fossile ». | Tombé |