Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD850 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 15 bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« biodiversité terrestre et marine »,
les mots :
« biodiversité aquatique et marine ».
Exposé sommaire
Les Agences de l’Eau mettant en œuvre les SDAGE dans le but de répondre aux objectifs de la Directives Cadre sur l’Eau, elles peuvent donc endosser des missions concernant la préservation de la biodiversité, dès lors que ces dernières concernent le milieu aquatique.
Il sera du ressort de l’Agence française pour la biodiversité de traiter des missions de biodiversité terrestre.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.