Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 443 Rejeté
M. Stéphane Demilly UDIet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2015· sort le 16 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après l’article L. 110‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 110‑4 ainsi rédigé :
« Art. L. 110‑4. – Certaines activités économiques, comme l’élevage herbivore, peuvent être reconnues comme contribuant à la protection de l’environnement et de la biodiversité. »
Exposé sommaire
Il est important de souligner que certaines activités économiques, notamment agricoles, peuvent contribuer positivement à la protection de l’environnement et de la biodiversité. Par exemple, l’élevage herbivore contribue au développement durable des territoires car les prairies protègent notamment les sols contre l’érosion ou limitent les inondations.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Maina Sage, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.