Amendement n° 1678 Rejeté

Après l’alinéa 24, insérer l'alinéa suivant: « La spécificité de certains secteurs vis-à-vis de l’effet de serre est prise en compte lors de l’élaboration de la trajectoire dans les budgets carbone. ».

Lors du débat national sur la transition énergétique (DNTE) a été reconnue l’impossibilité pour le secteur agricole d’atteindre le facteur 4. Le document de synthèse du DNTE reprend ce constat : « dans la mesure où il sera impossible pour certains autres secteurs, comme l’agriculture, d’atteindre cet objectif [facteur 4] ». D’autres secteurs connaitront également des difficultés pour atteindre cet objectif. Cet élément éclairera les orientations qui seront prises dans l’élaboration de la trajectoire nationale.