Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 159 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« logement »,
supprimer la fin de l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Dans sa rédaction actuelle, l’article 60 prévoit que le chèque énergie pourra également être utilisé pour acquitter « des dépenses pour l’amélioration de la qualité environnementale ou de la maitrise de la consommation d’énergie » d’un logement. Il est nécessaire de mieux cibler les besoins réels du logement, en restreignant l’utilisation de ce chèque au seul paiement des dépenses énergétiques.
Cosignataires
Stéphane Demilly, Yves Jégo, Bertrand Pancher, Jean-Paul Tuaiva, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.