M. Nicolas Dhuicq

Supprimer l’alinéa 2.

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « vie », insérer les mots : « , à condition que l’arrêt de l’hydratation et de l’alimentation parentérale ne fasse pas courir le risque d’abréger la vie du patient, ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La formation des étudiants et des praticiens aux soins palliatifs et à l’accompagnement est un impératif. »

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « un traitement » les mots : « l’ensemble des traitements ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « n’ont d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie » les mots : « relèvent d’une obstination déraisonnable ».

I. – Supprimer les alinéas 2 à 4. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, insérer la référence : «  Art.  L. 1110‑5‑2. – »

À l’alinéa 2, substituer au mot : « inutilement » le mot : « artificiellement ».

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « médecin », insérer les mots : « prescrit et ».

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 4.

Supprimer l’alinéa 3.

Supprimer l’alinéa 2.

Supprimer l’alinéa 4.

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3.

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « rédigées », insérer les mots : « après dialogue avec un médecin ».

À la premiè re phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « l’avoir informée des » les mots : « avoir éclairé son patient dans un dialogue singulier sur les  ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « inappropriées », insérer les mots : « ou contraires à la déontologie médicale ».

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins qu’il estime, en conscience, indispensables. »

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « s’imposent au » les mots : « sont une aide pour le ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et avoir dialogué avec elle pour juger du bien-fondé de la demande ».

Supprimer l’alinéa 3.

A l'article 4, supprimer l'alinéa 2

Supprimer cet article .

Supprimer les alinéas 9 et 10.

Supprimer l’alinéa 3.

Supprimer cet article .

Supprimer l’alinéa 3.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « moitié de la densité moyenne de population des départements ou à la moitié de la population du département auquel appartiennent la majorité des communes du périmètre » les mots : « moyenne de la population en France métropolitaine. »

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 30 et 31.

Supprimer les alinéas 12 et 13.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Compléter la première phrase de l’alinéa 17 par les mots : « et des associations de chasseurs ».

Supprimer l’alinéa 13.

Supprimer l’alinéa 8.

Supprimer les alinéas 3 à 8.

Supprimer l’alinéa 10.

Supprimer l’alinéa 11.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article .

Supprimer cet article.

Supprimer l'article 15.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Le tableau du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi modifié : 1° À l'avant-dernière colonne de la vingtième ligne, le nombre : « 62,41 » est remplacé par le nombre : « 63,41 » ; 2° À la dernière colonne de la vingtième ligne, le nombre « 64,12 » est remplacé par le nombre « 66,1