Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° 476 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Nicolas Dhuicq LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 mars 2015· sort le 11 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 2 à 4.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, insérer la référence :
« Art. L. 1110‑5‑2. – »
Exposé sommaire
Cette rédaction impérative est contradictoire avec la déontologie et la responsabilité médicale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.