Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 557 Tombé
M. Nicolas Dhuicq LES-REPet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2015· sort le 20 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 17 par les mots :
« et des associations de chasseurs ».
Exposé sommaire
Les chasseurs participent au maintien de la biodiversité. Il semble donc normal qu’ils puissent participer à planification régionale en matière de déchets.
Cosignataires
Nicolas Dhuicq, Franck Gilard, Charles-Ange Ginesy, Jean-Claude Mathis, Jean-Frédéric Poisson, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.