Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° 457 Rejeté
M. Nicolas Dhuicq LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 mars 2015· sort le 11 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article .
Exposé sommaire
La loi de 2005 relative à le fin de vie, dite Loi Léonetti, a permis de trouver un équilibre entre les volontés du malade, son accompagnement et la nécessité pour le corps médical de le soulager.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 65 · Xavier Breton LES-REPRejetén° 140 · Marc Le Fur LES-REPNon soutenun° 226 · Frédéric Reiss LES-REPRejetén° 368 · Philippe Gosselin LES-REPRejetén° 424 · Bernard Gérard LES-REPNon soutenun° 759 · Jean-Frédéric Poisson LES-REPRejetén° 908 · Hervé Mariton LES-REPNon soutenun° 995 · Jean-Christophe Fromantin UDINon soutenu
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.