ipolitiki
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Amendement n° 468 Rejeté

M. Nicolas Dhuicq LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 mars 2015· sort le 12 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3.

Exposé sommaire

La transparence absolue n ’est pas toujours thérapeutique, c ’est au médecin d’évaluer la révélation ou non, et le moment, de l’annonce d’un pronostic sombre.

Cosignataires

Nicolas Dhuicq

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.