Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 552 Rejeté
M. Nicolas Dhuicq LES-REPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2015· sort le 19 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Cet alinéa met en place une organisation centralisée, incompatible avec une économie innovante.
Cosignataires
Nicolas Dhuicq, Franck Gilard, Charles-Ange Ginesy, Jean-Claude Mathis, Jean-Frédéric Poisson, Jean-Marie Tétart, Philippe Vitel, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.