M. Christian Paul

A l’alinéa 20, substituer au mot : « article », la référence : « III ».

A la fin de l’alinéa 19, substituer aux mots : « 31 décembre 2019 », les mots : « 30 septembre 2016 ».

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 19 : « L’expérimentation prévue au présent article ... (le reste sans changement)  ».

A l’alinéa 17, substituer aux mots : « le terme de trois ans », les mots : « son échéance triennale ».

A l’alinéa 13, supprimer les mots : « d’urgence ».

A l’alinéa 13, après le mot : « établissement », insérer les mots : « de santé ».

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique ».

A la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « entrant dans le champ de », les mots : « participant à ».

A l’alinéa 9, substituer aux mots : « de ceux », les mots : « des transports ».

A la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot : « établissement », insérer les mots : « de santé ».

A la fin de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « la régissant », les mots : « conclue en application du premier alinéa du présent B ».

A la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « n’entre en vigueur que », les mots : « entre en vigueur ».

Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 7 : « représentants locaux des organisations professionnelles nationales du transport sanitaire et des taxis. ».

A l’alinéa 6, substituer au mot : « objectif », le mot : « objectifs ».

A la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « une période d’ ».

A la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « suivant le point de départ », les mots : « à compter du début ».

A la fin de la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots : « à l’expérimentation ».

A la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « cette expérimentation », les mots : « ces expérimentations ».

A la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « organismes », insérer le mot : « locaux ».

I. - A la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « de l’expérimentation définie », les mots : « des expérimentations définies » II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa, substituer aux mots : « de l’expérimentation », les mots : « de ces expérimentations ».

A la dernière phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « d’assurance maladie », les mots : « de l’assurance maladie des travailleurs salariés ».

Après le mot : « spécifique », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 10 : « par l’arrêté prévu au même 1°. ».

A la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « aux articles L. 1435‑8 et suivants », les mots : « à l’article L. 1435‑8 ».

A l’alinéa 5, après la référence : « L. 162‑14‑1, », insérer la référence : « L. 162‑16‑1, ».

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : «  Les expérimentations sont mises en œuvre par les agences régionales de santé dans le cadre de conventions signées avec les organismes locaux d’assurance maladie, les professionnels de santé, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux v

I. - Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : « I. – Des expérimentations portant sur le déploiement de la télémédecine, définie à l’article L. 6316‑1 du code de la santé publique, peuvent être menées à compter du 1 er janvier 2014 pour une durée de quatre ans, dans des régions pilotes

A la fin de la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « inscription aux nomenclatures », les mots : « une inscription de l’acte concerné dans la liste des actes pris en charge par l’assurance maladie ».

Rédiger ainsi l’alinéa 22 : «   9°  Rendre les avis mentionnés, respectivement, au dernier alinéa de l’article L. 4011‑2 du code de la santé publique et au deuxième alinéa du I de l’article L. 4011‑2‑3 du même code. »

A la première phrase de l’alinéa 19, substituer au mot : « définie », le mot : « limitée ».

A la seconde phrase de l’alinéa 19, supprimer les mots : « ou le proroger ».

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 20 : « III. - Lorsqu’en application du II, le collège des financeurs rend un avis favorable au maintien et, le cas échéant, à la prise en charge financière d’un protocole de coopération, la Haute Autorité de santé peut étendre ce protocole à tout le ter

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « La Haute Autorité de santé réalise une évaluation médico-économique du protocole et rend un avis sur son efficience. ».

A l’alinéa 16, après le mot : « autorisation », insérer le mot : « mentionnée ».

A l’alinéa 12, supprimer la référence : « L. 162‑5‑9, ».

I. - A l’alinéa 7, après le mot : « portant », insérer les mots : « sur le modèle économique mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 4011‑2 ainsi que ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 8.

A l’alinéa 7, après le mot : « maladie », substituer au signe : « , », les mots : « et de représentants ».

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cet arrêté précise la durée du protocole. ».

A l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot : « régional », le mot : « général ».

A la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « type ».

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1°A A la première phrase du premier alinéa de l’article L. 4011‑1, le mot : « et » est remplacé par le mot : « à » ».

I. - L’article L. 162‑32-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces conditions prévoient la transposition aux différents professionnels exerçant dans des centres de santé des éléments de rémunération spécifiques attac

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, des négociations sont initiées entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et une ou plusieurs organisations représentatives habilitées à participer aux né

I. -  L’article L. 863‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le droit à cette déduction est renouvelé automatiquement pour les personnes qui bénéficient de l’allocation mentionnée à l’article L. 815‑1 ou d’une des allocations mentionnées à l’ article 2 de l’

Après le mot : « tarifaire », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 : « , de prise en charge des frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dentofaciale et pour certains dispositifs médicaux à usage individuel admis au remboursement

Après la deuxième occurrence du mot : « taux : », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 47 : «  « 0,89 % » et à la fin du 3° du même IV, le taux : « 0,1 % » est remplacé par le taux : « 0,024 % ». ».

I. - L’article 995 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 18° Les contrats d’assurance maladie complémentaire couvrant les personnes physiques bénéficiaires du crédit d’impôt visé à l’article L. 863‑1 du code de la sécurité sociale. » II. - La perte de recettes po

A l’alinéa 17, après le mot : « médecins », insérer les mots : « , dans la limite de 100 % du tarif opposable, ».

A l’alinéa 17, après le mot : « individuel », insérer les mots : « , comprenant les frais d’optique, ».

A l’alinéa 17, substituer aux mots : « peuvent comprendre », le mot : « comprennent ».

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 5° Le prescripteur peut porter sur la prescription la mention « en initiation de traitement » ou « en continuité d’un traitement déjà initié avec ce même médicament biologique similaire ».