Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° AS304 Adopté
M. Christian Paul SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 15 octobre 2013· sort le 15 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Les expérimentations sont mises en œuvre par les agences régionales de santé dans le cadre de conventions signées avec les organismes locaux d’assurance maladie, les professionnels de santé, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux volontaires. ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.