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Amendement n° AS136 Adopté

M. Christian Paul SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 13 octobre 2013· sort le 16 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 38

Dispositif

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 5° Le prescripteur peut porter sur la prescription la mention « en initiation de traitement » ou « en continuité d’un traitement déjà initié avec ce même médicament biologique similaire ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à favoriser la lisibilité du dispositif relatif à la prescription des bio-similaires, et l'intention du prescripteur afin de favoriser la substitution par le pharmacien, tout en garantissant la sécurité du patient.

Cosignataires

Christian Paul

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.