| 3 séance | 01/07/2026 | Gouvernement — | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Article 32 Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« 2° Les cent vingt-septième et cent vingt-huitième lignes du tableau du second alinéa de l’article L. 2651-1, les cent vingt-sixième et cent vingt-septième lignes du tableau du second alinéa des articles L. 2661-1 et L. 2671-1 et les cent vingt-cinquième et cent vingt-si | Adopté |
| 2 séance | 01/07/2026 | Gouvernement — | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Article 21 À l’alinéa 40, substituer à la référence :
« D »
la référence :
« C ». | Adopté |
| 1 séance | 01/07/2026 | Gouvernement — | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Article 5 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« – à la seconde phrase du même premier alinéa, les mots : « deuxième à sixième » sont remplacés par les mots : « troisième à septième » ; ». | Adopté |
| 792 séance | 18/05/2026 | Catherine Hervieu ECOS | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Article 25 Compléter la première phrase de l'alinéa 28 par les mots :
« , majorée de 5 % ». | Rejeté |
| 791 séance | 18/05/2026 | Catherine Hervieu ECOS | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Article 25 I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 28 par les mots :
« , majorée de 5 % ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 31, après la première occurrence du mot :
« sanitaire »,
insérer les mots :
« , à l’exception de la majoration de 5 % de la rémunération mentionnée au III, ». | Rejeté |
| 790 séance | 18/05/2026 | Catherine Hervieu ECOS | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Article 25 Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant :
« La participation d’un étudiant à la réserve sanitaire ne peut avoir pour effet d’altérer son cursus de formation. » | Rejeté |
| 789 séance | 18/05/2026 | Catherine Hervieu ECOS | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Article 25 À la seconde phrase de l’alinéa 30, après le mot :
« entreprise »,
insérer les mots :
« visée à l’article L. 1332‑1 du code de la défense ». | Rejeté |
| 788 séance | 18/05/2026 | Catherine Hervieu ECOS | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Article 25 Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« V. – Le réserviste doit remplir les conditions d’immunisation prévues à l’article L. 3111‑4. » | Rejeté |
| 787 séance | 18/05/2026 | Catherine Hervieu ECOS | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Article 25 Compléter la dernière phrase de l’alinéa 20 par les mots :
« lorsque ces structures ou ces professionnels ne peuvent pas pourvoir eux-mêmes à leurs besoins. » | Rejeté |
| 786 séance | 18/05/2026 | Hendrik Davi ECOS | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Article 25 Compléter l’alinéa 78 par les mots :
« , sans préjudice des missions toujours assurées par cet établissement ». | Rejeté |
| 785 séance | 18/05/2026 | Hendrik Davi ECOS | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Article 25 À l’alinéa 78, substituer aux mots :
« y compris les »
les mots :
« à l’exception des ». | Rejeté |
| 784 séance | 18/05/2026 | Hendrik Davi ECOS | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Article 25 I. – Supprimer les alinéas 6 à 12.
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« Le chapitre II est ainsi rédigé : ».
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 48 à 53.
IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 55 à 63.
V. – En conséquence, à l’alinéa 75, supprimer les mots :
« et | Rejetéscrutin public |
| 783 séance | 18/05/2026 | Josy Poueyto DEM | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Article 6 À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« des permis exclusifs de recherches ou des autorisations de prospections préalables en vue de la recherche, des concessions d’exploitation ou ». | Rejetéscrutin public |
| 782 séance | 13/05/2026 | Hendrik Davi ECOS | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Article 25 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 781 séance | 13/05/2026 | Hendrik Davi ECOS | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Article 25 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 780 séance | 13/05/2026 | Hendrik Davi ECOS | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Article 25 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 779 séance | 07/05/2026 | Gouvernement — | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Article 21 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 778 séance | 07/05/2026 | Gouvernement — | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Article 12 I. – Au début de l’alinéa 6, ajouter les mots :
« Sans préjudice des articles L. 300‑6‑2 du code de l’urbanisme et L. 411‑2‑1 du code de l’environnement, ».
II. – En conséquence, compléter la première phrase du dernier alinéa par les mots :
« , qui peut transférer l’instruction du dossier aux s | Adopté |
| 777 séance | 07/05/2026 | Gouvernement — | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Article 6 À l’alinéa 2, après le mot :
« activité »
insérer les mots :
« et soumis aux mêmes règles ». | Adopté |
| 776 séance | 07/05/2026 | Estelle Youssouffa LIOT | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi qu’aux capacités de surveillance et d’intervention de la marine nationale. » | Rejetéscrutin public |
| 775 séance | 07/05/2026 | Jean-Michel Jacques EPR | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , notamment le Royaume-Uni, dans le respect des intérêts stratégiques et de l’autonomie de décision de la France ». | Adopté |
| 774 séance | 06/05/2026 | Gouvernement — | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 773 séance | 06/05/2026 | Gouvernement — | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ À la fin de la deuxième phrase du second alinéa, substituer aux mots :
« les moyens concourant à l’action de l’État en mer font l’objet d’un renouvellement progressif, incluant le renforcement des capacités de détection radar »
les mots :
« des études seront lancées afin d’étudier le renforcemen | Adoptéscrutin public |
| 772 séance | 06/05/2026 | Anna Pic SOC | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 771 séance | 06/05/2026 | Bastien Lachaud LFI-NFP | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ supprimer "d'être un moteur de l'Europe de la défense, mais aussi" | Rejeté |
| 770 séance | 06/05/2026 | Anna Pic SOC | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 769 séance | 05/05/2026 | François Cormier-Bouligeon EPR | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« par le renouvellement des armes individuelles de la Gendarmerie, ainsi que » | Adopté |
| 768 séance | 05/05/2026 | Aurélien Saintoul LFI-NFP | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« terrestre »
insérer les mots :
« , qui prend en compte les retours d’expérience des conflits contemporains et le développement de contre-mesures de guerre électronique, ». | Rejetéscrutin public |
| 767 séance | 05/05/2026 | Bastien Lachaud LFI-NFP | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et dont les activités « Mission Critical Systems » sont indispensables au fonctionnement du programme Scorpion ». | Rejeté |
| 766 séance | 05/05/2026 | Aurélien Saintoul LFI-NFP | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 765 séance | 05/05/2026 | Danielle Brulebois EPR | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , notamment des PME/ETI ». | Adopté |
| 764 séance | 05/05/2026 | Danielle Brulebois EPR | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« solutions »,
inséerer les mots :
« locales ». | Sans sort Retiré |
| 763 séance | 05/05/2026 | Danielle Brulebois EPR | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , notamment par une meilleure visibilité sur les besoins prévisionnels ». | Retiré |
| 762 séance | 05/05/2026 | Danielle Brulebois EPR | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 761 séance | 05/05/2026 | Danielle Brulebois EPR | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 760 séance | 05/05/2026 | Danielle Brulebois EPR | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 759 séance | 05/05/2026 | Danielle Brulebois EPR | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 758 séance | 04/05/2026 | Bastien Lachaud LFI-NFP | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 757 séance | 04/05/2026 | Aurélien Saintoul LFI-NFP | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 756 séance | 04/05/2026 | Yannick Chenevard EPR | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Article 13 Supprimer les alinéas 1 et 2. | Tombé |
| 755 séance | 02/05/2026 | Yannick Chenevard EPR | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’engager une »
les mots :
« de poursuivre l’ ». | Adopté |
| 754 séance | 29/04/2026 | Bastien Lachaud LFI-NFP | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Article 29 Rédiger ainsi cet article :
« La dernière phrase de l’article L. 4141‑7 du code de la défense est supprimée. » | Rejeté |
| 753 séance | 29/04/2026 | Bastien Lachaud LFI-NFP | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Article 28 Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 4141‑4 du code de la défense est abrogé. » | Rejeté |
| 752 séance | 29/04/2026 | Édouard Bénard GDR | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Afin d’atteindre les objectifs en matière d’autonomie stratégique, le Gouvernement s’engage à recruter suffisamment d’ouvriers d’État et à les fidéliser à travers une rémunération décente afin de garantir un haut niveau de MCO et toute perte irréversib | Rejeté |
| 751 séance | 29/04/2026 | Édouard Bénard GDR | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Article 14 Supprimer les alinéas 14 à 16. | Rejeté |
| 750 séance | 29/04/2026 | Édouard Bénard GDR | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Article 14 À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ainsi que, le cas échéant, leurs prestataires ou sous-traitants ». | Rejeté |
| 749 (Rect) séance | 29/04/2026 | Édouard Bénard GDR | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ I. – À la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« selon l’ambition suivante : ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16. | Rejeté |
| 748 séance | 29/04/2026 | François Cormier-Bouligeon EPR | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 747 séance | 29/04/2026 | Catherine Hervieu ECOS | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 746 (Rect) séance | 29/04/2026 | Catherine Hervieu ECOS | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ À la seconde phrase de l’alinéa 58, après le mot :
« artificielle »
insérer les mots :
« dont l’intelligence artificielle de commandement, ». | Rejetéscrutin public |