Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° 767 Rejeté
M. Bastien Lachaud LFI-NFPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 mai 2026· sort le 7 mai 2026sous-amendement à l'amendement n° 201
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 58
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et dont les activités « Mission Critical Systems » sont indispensables au fonctionnement du programme Scorpion ».
Exposé sommaire
Les activités « Mission Critical Systems » du groupe Atos sont au cœur de capacités critiques pour nos armées. Elles participent notamment au programme SCORPION, pilier de la numérisation de nos forces terrestres.
Or, des annonces récentes laissent entrevoir une possible cession de ces activités, sans qu’aucune garantie claire ne soit apportée quant au maintien de leur caractère souverain.
Une telle opération ferait peser un risque majeur de perte de contrôle sur des briques technologiques essentielles pour notre armée de terre.
La précision apportée par ce sous-amendement permet de le rappeler.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.