Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° 774 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 6 mai 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 215
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 71
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.