Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030
Amendement n° 2 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 1 juillet 2026· sort le 1 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 40
Dispositif
À l’alinéa 40, substituer à la référence :
« D »
la référence :
« C ».
Exposé sommaire
Cet amendement de coordination tire les conséquences de la suppression par le Sénat du D du I de l’article L. 2143-6 du code de la défense, ce I ne comprenant plus désormais que 3 subdivisions ainsi désignées : A, B et C.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.