Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° 756 Tombé
M. Yannick Chenevard EPRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 mai 2026· sort le 18 mai 2026sous-amendement à l'amendement n° 679
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 28
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire
La suppression des termes "ainsi que" porte atteinte à la cohérence de l'alinéa 28. Sans modifier l'intention et le dispositif visé par cet amendement, ce sous amendement permet de préserver la cohérence des matières visées par le décret en Conseil d’État mentionné à l'alinéa 28 de l'article 13.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.