Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° 771 Rejeté
M. Bastien Lachaud LFI-NFP· Séance publique· déposé le 6 mai 2026· sort le 6 mai 2026sous-amendement à l'amendement n° 712
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 27
Dispositif
supprimer "d'être un moteur de l'Europe de la défense, mais aussi"
Exposé sommaire
l'amendement se suffit à lui même
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.