Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° 765 Adopté
Mme Danielle Brulebois EPR· Séance publique· déposé le 5 mai 2026· sort le 5 mai 2026sous-amendement à l'amendement n° 362
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , notamment des PME/ETI ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement d'appel vise à alerter sur l'accès des PME-ETI aux grands programmes de défense.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.