Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° 769 Adopté
M. François Cormier-Bouligeon EPR· Séance publique· déposé le 5 mai 2026· sort le 6 mai 2026sous-amendement à l'amendement n° 109
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 27
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« par le renouvellement des armes individuelles de la Gendarmerie, ainsi que »
Exposé sommaire
Le renouvellement des armes individuelles est du ressort de la LOMPI et non de la LPM.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.