Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° 775 Adopté
M. Jean-Michel Jacques EPR· Séance publique· déposé le 7 mai 2026· sort le 7 mai 2026sous-amendement à l'amendement n° 529
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 56
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , notamment le Royaume-Uni, dans le respect des intérêts stratégiques et de l’autonomie de décision de la France ».
Exposé sommaire
Précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.