Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
30 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement de la dépollution et la mise en œuvre du principe pollueur-payeur. Il s’appuie sur les travaux et propositions du Centre d'études et d'expertise sur les risques	Sans sort A discuter
29 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport triennal sur les impacts sanitaires des polluants de l’eau. Il s’appuie sur les travaux et propositions de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.	Sans sort A discuter
28 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
27 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur l’état des ressources en eau et leur contamination. Il s’appuie sur les travaux et propositions de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie et du Comi	Sans sort A discuter
26 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de la ressource en eau destinée à la consommation humaine dans les territoires ultramarins. Ce rapport comprend une analyse détaillée de la qualité et de la disponibili	Sans sort A discuter
25 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact de la présente proposition de loi. Il s’appuie sur les travaux et propositions du Conseil économique, social et environnemental et des Conseils économiqu	Sans sort A discuter
24 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « Avant le 1 er janvier 2030 » les mots : « À compter du 1 er janvier 2036 ».	Sans sort A discuter
23 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « Avant le 1 er janvier 2030 » les mots : « À compter du 1 er janvier 2037 »	Sans sort A discuter
22 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « Avant le 1 er janvier 2030 » les mots : « À compter du 1 er janvier 2038 »	Sans sort A discuter
21 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « Avant le 1 er janvier 2030 » les mots : « À compter du 1 er janvier 2039 ».	Sans sort A discuter
20 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « Avant le 1 er janvier 2030 » les mots : « À compter du 1 er janvier 2040. »	Sans sort A discuter
19 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Supprimer les alinéas 23 à 25.	Sans sort A discuter
18 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Supprimer les alinéas 20 à 22.	Sans sort A discuter
17 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À la duxième phrase de l’alinéa 18, supprimer les mots : « en interdisant ».	Sans sort A discuter
16 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « indirectement », le mot : « non ».	Rejetéscrutin public
15 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À la première phrase 18, substituer au mot : « nuire », les mots : « porter préjudice ».	Rejetéscrutin public
14 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « obligatoires » le mot : « facultatives ».	Rejetéscrutin public
13 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 18, supprimer les mots : « d’actions obligatoires ».	Rejetéscrutin public
12 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Supprimer les alinéas 17 à 19.	Rejetéscrutin public
11 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 16.	Rejetéscrutin public
10 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Supprimer les alinéas 15 à 25.	Rejetéscrutin public
9 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 14.	Rejetéscrutin public
8 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 13.	Rejetéscrutin public
7 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 12.	Rejetéscrutin public
6 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 10.	Rejetéscrutin public
5 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 8.	Rejetéscrutin public
4 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Supprimer les alinéas 6 et 7.	Adoptéscrutin public
3 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Supprimer les alinéas 3 à 5.	Rejetéscrutin public
2 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Supprimer les alinéas 1 à 14.	Rejetéscrutin public
1 séance	06/02/2026	Nicolas Tryzna DR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
CD36 dvp	04/02/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 3 : « Lorsque la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine et distribuée aux usagers n’est pas conforme aux seuils réglementaires, les mesures mentionnées au présent alinéa excluent l’usage des substances ou paramètres à l’origine des contamina	Adopté
CD35 dvp	04/02/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À la fin de la dernière phrase du deuxième alinéa, sont ajoutés les mots : « , en incluant les points de prélèvement sensibles, au sens de l’article L. 211‑11‑1 du code de l’environnement ».	Retiré
CD34 dvp	03/02/2026	Nathalie Coggia EPR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer aux mots : « doit s’inscrire dans le cadre des », les mots : « prend en compte les ».	Adopté
CD33 dvp	03/02/2026	Nathalie Coggia EPR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « lien », insérer les mots : « , notamment, ».	Adopté
CD32 dvp	02/02/2026	Sébastien Humbert RN	Protéger l'eau potable	Article PREMIER I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « nuire », les mots : « porter atteinte ». II. – À la première phrase du même alinéa 14, substituer au mot : « indirectement », le mot : « non ».	Rejeté
CD31 dvp	02/02/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À la seconde phrase de l'alinéa 14, après le mot : « agricoles » insérer les mots : « , industrielles ainsi que les activités de forage ».	Adopté
CD30 dvp	02/02/2026	Nathalie Coggia EPR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
CD29 dvp	31/01/2026	Nathalie Coggia EPR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER I. – Rédiger ainsi les alinéas 20 et 21 : « VI. – Sont considérés comme captages prioritaires au sens du présent code les captages identifiés dans le cadre des engagements nationaux issus du Grenelle de l’environnement et désignés par arrêté préfectoral. La liste des captages prioritaires est mise	Adopté
CD28 dvp	31/01/2026	Nathalie Coggia EPR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER I. – Au début de l’alinéa 10, substituer au mot : « Le », le mot : « Au ». II. – Après la référence : « L. 2224‑7‑7 », rédiger ainsi la fin du même alinéa 10 : « , la référence : « du 7° » est remplacé par la référence : « du 4° du IV ».	Adopté
CD27 dvp	31/01/2026	Nathalie Coggia EPR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CD26 dvp	31/01/2026	Nathalie Coggia EPR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CD25 dvp	30/01/2026	Sébastien Humbert RN	Protéger l'eau potable	Article PREMIER L’installation d’aérogénérateurs et de panneaux photovoltaïques est interdite dans le périmètre d’aires d’alimentation de captage.	Rejeté
CD24 dvp	30/01/2026	Manon Bouquin RN	Protéger l'eau potable	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CD23 dvp	30/01/2026	Sébastien Humbert RN	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Supprimer les alinéas 20 et 21.	Rejeté
CD22 dvp	30/01/2026	Sébastien Humbert RN	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 18.	Rejeté
CD21 dvp	30/01/2026	Sébastien Humbert RN	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Après le mot : « concerne », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 14 : « les activités agricoles et doit, de manière effective, renforcer l’information autour des possibilités existantes telles que les mesures agroenvironnementales et climatiques ou autres paiement pour servic	Rejeté
CD20 dvp	30/01/2026	Sébastien Humbert RN	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Supprimer les alinéas 7 à 9.	Rejeté
CD19 dvp	30/01/2026	Sébastien Humbert RN	Protéger l'eau potable	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 20 : « VI. – Dans le cas où un périmètre de protection éloignée a été délimité, en application de l’article L. 1321‑2 du code de la santé publique, autour d’un point de prélèvement sensible, au sens de l’article L. 211‑11‑1, l’acte délimitant l’aire d’alimentation de captage	Sans sort Retiré
CD18 dvp	30/01/2026	Jean-Michel Brard HOR	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À l’alinéa 20, substituer à l’année : « 2030 » l'année : « 2035 ».	Tombé
CD17 dvp	30/01/2026	Fabrice Barusseau SOC	Protéger l'eau potable	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « par », insérer les mots : « la mise en place d’une zone soumise à contrainte environnementale et d’ ».	Adopté

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