Amendement n° 29 Sans sort

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport triennal sur les impacts sanitaires des polluants de l’eau. Il s’appuie sur les travaux et propositions de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.

Cet amendement vise à instituer un rapport triennal permettant de renforcer la prise en compte de la santé publique dans les politiques de l’eau, d’identifier les priorités d’action et de justifier l’urgence d’une protection renforcée des ressources en eau, en s’appuyant sur des données scientifiques robustes et actualisées.