Protéger l'eau potable · Protéger l'eau potable
Amendement n° 17 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À la duxième phrase de l’alinéa 18, supprimer les mots :
« en interdisant ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la référence à l’interdiction ciblant les pratiques agricoles, dans le cadre de l’élaboration du programme pluriannuel d’actions pour la gestion de la ressource en eau.
Cosignataires
Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Guillaume Lepers, Christelle Minard, Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.