Protéger l'eau potable · Protéger l'eau potable
Amendement n° 26 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de la ressource en eau destinée à la consommation humaine dans les territoires ultramarins. Ce rapport comprend une analyse détaillée de la qualité et de la disponibilité de l’eau, des pollutions spécifiques, des infrastructures existantes, des actions en cours et des besoins identifiés pour chaque territoire.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à établir un diagnostic précis et actualisé, afin d’éclairer les décisions publiques et de prioriser les investissements nécessaires pour garantir à tous les ultramarins un accès à une eau de qualité, conforme aux standards sanitaires et environnementaux.
Cosignataires
Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Guillaume Lepers, Christelle Minard, Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.