Protéger l'eau potable · Protéger l'eau potable
Amendement n° CD30 Sans sort
Mme Nathalie Coggia EPRet 6 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 2 février 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Jean-Marie Fiévet, Sandrine Le Feur, Véronique Riotton, Xavier Roseren
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.