Protéger l'eau potable · Protéger l'eau potable
Amendement n° CD26 Sans sort
Mme Nathalie Coggia EPRet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 31 janvier 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Jean-Marie Fiévet, Sandrine Le Feur, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.