Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CD53 dvp | 07/06/2024 | Marie Pochon ECOLO | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Les modalités de formation aux techniques de protection, de piégeage et de destruction des nids de frelons à pattes jaunes préservant la biodiversité et les écosystèmes. » | Sans sort En traitement |
| CD52 dvp | 07/06/2024 | Marie Pochon ECOLO | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Les montants forfaitaires d’indemnisation et les modalités de calcul de l’indemnisation sont fixés après concertation avec les représentants des apiculteurs. » | Sans sort En traitement |
| CD51 dvp | 07/06/2024 | Marie Pochon ECOLO | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« En cas de destruction chimique des nids, il est procédé à leur récupération puis à leur incinération. » | Sans sort En traitement |
| CD50 dvp | 07/06/2024 | Marie Pochon ECOLO | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Toute destruction de nid s’opère par destruction thermique afin de limiter les conséquences néfastes pour les écosystèmes et la biodiversité. » | Sans sort En traitement |
| CD49 dvp | 07/06/2024 | Marie Pochon ECOLO | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Il veille à tenir compte des trois dimensions de préservation de la biodiversité, de la santé publique et de l’apiculture. » | Sans sort En traitement |
| CD48 dvp | 07/06/2024 | Marie Pochon ECOLO | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Avant le 1 er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux lacunes des protocoles existants pour réaliser les tests de toxicité sur les insectes pollinisateurs et formule des recommandations pour permettre l’adoption des protocoles les plus récents afin de garantir la prot | Sans sort En traitement |
| CD47 dvp | 07/06/2024 | Marie Pochon ECOLO | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Afin de lutter contre les menaces qui pèsent sur les abeilles et les autres insectes pollinisateurs sauvages, l’Anses garantit, à partir du 1 er janvier 2025, que les tests de toxicité des pesticides, faisant l’objet d’une demande d’autorisation ou déjà présents sur le marché, s’appuient sur des pro | Sans sort En traitement |
| CD45 dvp | 07/06/2024 | Sylvie Ferrer LFI-NUPES | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de créer une école d’apiculture dispensant des formations longues et délivrant un diplôme polyvalent, reconnu et sans date limite de validité. | Sans sort En traitement |
| CD44 dvp | 07/06/2024 | Jean-Hugues Ratenon LFI-NUPES | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la valorisation gastronomique des larves de guêpes et de frelons sur le développement des populations adultes de ces mêmes insectes sur l’île de La Réunion. Ce ra | Sans sort En traitement |
| CD43 dvp | 07/06/2024 | Sylvie Ferrer LFI-NUPES | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Après les mots :
« subies par »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :
« tout rucher exploité à des fins commerciales sont indemnisées par le Fonds national de gestion des risques en agriculture. » | Sans sort En traitement |
| CD42 dvp | 07/06/2024 | Sylvie Ferrer LFI-NUPES | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Après l’alinéa 7, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 6° La promotion de méthodes de lutte respectueuses de la biodiversité, et en particulier la non-utilisation de produits présentant un risque significatif pour la santé humaine et l’environnement dont la dangerosité, ponctuelle ou permanente, est | Sans sort En traitement |
| CD41 dvp | 07/06/2024 | Sylvie Ferrer LFI-NUPES | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 6° La reconnaissance du piégeage de printemps des reines fécondées comme mesure de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. » | Sans sort En traitement |
| CD40 dvp | 07/06/2024 | Sylvie Ferrer LFI-NUPES | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 7, substituer au mot :
« deuxième »,
le mot :
« première ». | Sans sort En traitement |
| CD39 dvp | 07/06/2024 | Jean-Hugues Ratenon LFI-NUPES | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 6° L’opportunité d’implanter une culture de consommation de larve de frelon asiatique. » | Sans sort En traitement |
| CD38 dvp | 07/06/2024 | Sylvie Ferrer LFI-NUPES | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Les actions de sensibilisation et de formation mises en place afin que la population soit informée de la présence du frelon et des gestes à adopter pour son identification et son piégeage ; » | Sans sort En traitement |
| CD37 dvp | 07/06/2024 | Sylvie Ferrer LFI-NUPES | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, Après le mot :
« asiatique »,
supprimer la fin du titre. | Sans sort En traitement |
| CD36 dvp | 07/06/2024 | Christelle Petex LR | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 5, après le mot :
« recherche »
insérer les mots :
« et la mise en oeuvre ». | Sans sort En traitement |
| CD35 dvp | 07/06/2024 | Christelle Petex LR | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 9, après le mot :
« biodiversité »
insérer les mots :
« , la Chambre d’agriculture locale, ». | Sans sort En traitement |
| CD34 dvp | 07/06/2024 | Christelle Petex LR | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« L’opportunité de classer »
le mot :
« Classer ». | Sans sort En traitement |
| CD33 dvp | 06/06/2024 | Pierrick Berteloot RN | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Au début de la première phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« organise »,
insérer les mots :
« la surveillance et ». | Sans sort En traitement |
| CD32 dvp | 06/06/2024 | Pierrick Berteloot RN | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 10, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« deux ». | Sans sort En traitement |
| CD31 dvp | 06/06/2024 | Pierrick Berteloot RN | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 7, après le mot :
« domestique »,
insérer les mots :
« , ainsi que sauvage, ». | Sans sort En traitement |
| CD30 dvp | 06/06/2024 | Pierrick Berteloot RN | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 7, substituer au mot :
« deuxième »,
le mot :
« première ». | Sans sort En traitement |
| CD29 dvp | 06/06/2024 | Bertrand Petit SOC-A | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Le silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision d’acceptation de l’indemnisation de l’exploitant apicole. » | Sans sort En traitement |
| CD28 dvp | 06/06/2024 | Bertrand Petit SOC-A | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Après l’alinéa 11 insérer l’alinéa suivant :
« Le plan départemental informe les apiculteurs sur les aides directes auxquelles ils peuvent prétendre dans le cadre des actions de prévention, de piégeage sélectif et de destruction mises en œuvre pour lutter contre le frelon asiatique à pattes jaunes | Sans sort En traitement |
| CD27 dvp | 06/06/2024 | Bertrand Petit SOC-A | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Le plan mentionné au premier alinéa du présent I fait l’objet d’une évaluation tous les deux ans devant le Parlement, auprès des commissions compétentes en matière d’éducation. » | Sans sort En traitement |
| CD26 dvp | 06/06/2024 | Bertrand Petit SOC-A | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 7 :
1° Après les mots :
« sanitaires de »,
insérer les mots :
« première ou de » ;
2° Après le mot :
« domestique »,
insérer les mots :
« en fonction de la classification des départements résultant du 2° du présent article ». | Sans sort En traitement |
| CD25 dvp | 06/06/2024 | Bertrand Petit SOC-A | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 7, substituer au mot :
« deuxième »,
le mot :
« première ». | Sans sort En traitement |
| CD24 dvp | 06/06/2024 | Bertrand Petit SOC-A | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Les aides directes versées aux apiculteurs pour la prise en charge des frais engagés dans le cadre des actions de piégeage sélectif et de destruction mises en œuvre dans le cadre des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pa | Sans sort En traitement |
| CD23 dvp | 06/06/2024 | Bertrand Petit SOC-A | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 3, après le mot :
« destruction » ,
insérer les mots :
« non nocives pour l’environnement, ». | Sans sort En traitement |
| CD22 dvp | 06/06/2024 | Fabrice Brun LR | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Les programmes scolaires des classes des écoles élémentaires du premier degré comportent, à compter de la rentrée 2025‑2026, un module de sensibilisation sur les conséquences de la propagation du frelon asiatique sur la biodiversité et sur la société. L’initiation à la fabrication et à l’installatio | Sans sort En traitement |
| CD21 dvp | 06/06/2024 | Fabrice Brun LR | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« l’opportunité de ». | Sans sort En traitement |
| CD20 dvp | 06/06/2024 | Fabrice Brun LR | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Un délégué interministériel chargé de coordonner la lutte contre le frelon asiatique et les espèces invasives exotiques, directement rattaché au Premier ministre, peut être nommé. Les fonctions de ce délégué peuvent prendre fin lorsque le développement du frelon asiatique est endigué en France. Le d | Sans sort En traitement |
| CD19 dvp | 06/06/2024 | Jean-Pierre Taite LR | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 7, substituer au mot :
« deuxième »,
le mot :
« première ». | Sans sort En traitement |
| CD18 dvp | 06/06/2024 | Frédéric Maillot GDR-NUPES | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique I. – À l’alinéa 14, après le mot :
« subies par »,
substituer aux mots :
« un exploitant apicole »,
les mots :
« les propriétaires de plus de cinquante ruches ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les | Sans sort En traitement |
| CD17 dvp | 06/06/2024 | Julien Dive LR | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« IV. – Le plan départemental de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes prévoit la création d’un référent par commune ou par groupement de commune dont la mission est de recenser et d’identifier les nids du frelon asiatique à pattes jaunes. C | Sans sort En traitement |
| CD16 dvp | 05/06/2024 | Sylvie Bonnet LR | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« un exploitant apicole »
les mots :
« les apiculteurs ». | Sans sort En traitement |
| CD15 dvp | 05/06/2024 | Sylvie Bonnet LR | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ». | Sans sort En traitement |
| CD14 dvp | 05/06/2024 | Sylvie Bonnet LR | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 3, après le mot :
« destruction »
insérer les mots :
« systématique des nids ». | Sans sort En traitement |
| CD13 dvp | 05/06/2024 | Sylvie Bonnet LR | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« la lutte contre le »
les mots :
« l’éradication du ». | Sans sort En traitement |
| CD12 dvp | 05/06/2024 | Jean-Pierre Taite LR | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« L'opportunité »
les mots:
« La possibilité ». | Sans sort En traitement |
| CD11 dvp | 05/06/2024 | Jean-Pierre Taite LR | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« L’opportunité de classer le »
les mots :
« Le classement du ». | Sans sort En traitement |
| CD10 dvp | 05/06/2024 | Pierre Cordier LR | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« exploitant apicole »
les mots :
« apiculteur professionnel ou amateur ». | Sans sort En traitement |
| CD9 dvp | 05/06/2024 | Pierre Cordier LR | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique I. - Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , en particulier par la destruction systématique des nids ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code | Sans sort En traitement |
| CD8 dvp | 05/06/2024 | Pierre Cordier LR | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« L’opportunité de classer le frelon asiatique à pattes jaunes parmi les dangers sanitaires de deuxième »,
les mots :
« Les conditions du classement du frelon asiatique parmi les dangers sanitaires de première ». | Sans sort En traitement |
| CD7 dvp | 05/06/2024 | Vincent Seitlinger LR | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Afin de mieux faire connaître le plan départemental mentionné au présent II, une campagne d’information complémentaire peut être menée auprès de l’ensemble de la population du département ou des communes concernées. » | Sans sort En traitement |
| CD6 dvp | 05/06/2024 | Vincent Seitlinger LR | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« L’opportunité de classer le »
les mots :
« Le classement du ». | Sans sort En traitement |
| CD4 dvp | 05/06/2024 | Fabrice Brun LR | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, le frelon asiatique est classé danger sanitaire de première catégorie aux termes de l’article L. 201‑1 du code rural et de la pêche maritime. | Sans sort En traitement |
| CD3 dvp | 04/06/2024 | Valérie Bazin-Malgras LR | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 3, après le mot :
« ruchers »
insérer les mots :
« , aux personnes ». | Sans sort En traitement |
| CD2 dvp | 04/06/2024 | Justine Gruet LR | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Le plan départemental mentionné au présent II peut faire l’objet d’une campagne d’information supplémentaire à destination de toute la population sur l’ensemble du département ou des communes concernées afin d’en favoriser la connaissance. »
II. | Sans sort En traitement |