Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole · visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement n° CD15 Sans sort
Mme Sylvie Bonnet LRet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 5 juin 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à accorder une place centrale au maire dans le dispositif de lutte contre la prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes à des fins de lisibilité et d’efficacité.
En effet, les maires sont les interlocuteurs de proximité privilégiés des habitants et de nombreuses communes participent déjà aux frais de destruction des nids. Ils doivent impérativement être prévenus en premier lorsque des nids sont découverts sur leur commune.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.