Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole · visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement n° CD30 Sans sort
M. Pierrick Berteloot RN· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 6 juin 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« deuxième »,
le mot :
« première ».
Exposé sommaire
En l’état il est nécessaire de prendre des mesures pour protéger les abeilles domestiques et sauvages. De ce fait, classer les attaques de frelon en danger de première catégorie semble plus pertinent pour accroître et justifier la protection des abeilles.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.