Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole · visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement n° CD23 Sans sort
M. Bertrand Petit SOC-Aet 3 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 6 juin 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« destruction » ,
insérer les mots :
« non nocives pour l’environnement, ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver l’environnement dans le cadre de la destruction des nids de frelon à pattes jaunes.
Il s’agit d’éviter l’utilisation de produits toxiques et néfastes pour l’environnement en privilégiant des techniques respectueuses de l’environnement pour lutter contre le frelon à pattes jaunes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.