Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole · visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement n° CD26 Sans sort
M. Bertrand Petit SOC-Aet 3 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 6 juin 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7 :
1° Après les mots :
« sanitaires de »,
insérer les mots :
« première ou de » ;
2° Après le mot :
« domestique »,
insérer les mots :
« en fonction de la classification des départements résultant du 2° du présent article ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre le classement du frelon asiatique à pattes jaune parmi les dangers sanitaires de première catégorie pour l’abeille domestique afin d’assurer une protection plus efficace des ruchers, de la flore et de la faune et de prévenir des dommages importants aux activités agricoles en fonction de la pression de prédation et des dégâts causés aux ruchers et aux pollinisateurs sauvages par le frelon asiatique à pattes jaunes observés à l'échelle départementale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.