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Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole · visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Amendement n° CD20 Sans sort

M. Fabrice Brun LRet 18 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 6 juin 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 7

Dispositif

Un délégué interministériel chargé de coordonner la lutte contre le frelon asiatique et les espèces invasives exotiques, directement rattaché au Premier ministre, peut être nommé. Les fonctions de ce délégué peuvent prendre fin lorsque le développement du frelon asiatique est endigué en France. Le délégué interministériel est chargé de coordonner la lutte contre le frelon asiatique et les espèces exotiques invasives et rend compte au Parlement, chaque année, de l’avancée des démarches entreprises.

Exposé sommaire

Ce présent amendement vise à consacrent la désignation d’un délégué interministériel chargé de coordonner la lutte contre le frelon asiatique et les espèce exotiques invasives, afin de fluidifier la prise de décisions cohérentes dans le cadre de cette lutte. La Représentation nationale aura à connaître, tous les semestres, l’évolution des initiatives prises.

Cosignataires

Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Francis Dubois, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Christelle Petex, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.