Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
48 séance	21/06/2021	Julien Aubert LR	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de » les mots : « préserve l’environnement et »	Rejetéscrutin public
47 séance	21/06/2021	Gérard Leseul SOC	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
46 séance	21/06/2021	Gérard Leseul SOC	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle respecte, sous le contrôle de la Haute autorité aux limites planétaires, les conditions d’habitabilité de la terre. »	Rejeté
45 séance	21/06/2021	Gérard Leseul SOC	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
44 séance	21/06/2021	Dominique Potier SOC	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle garantit que l’exercice du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre respecte l’environnement et les biens communs. »	Rejeté
43 séance	21/06/2021	Dominique Potier SOC	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique À l’alinéa 4, après le mot : « environnement » insérer les mots : « , des biens communs mondiaux »	Rejeté
42 séance	21/06/2021	Cécile Untermaier SOC	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l’environnement que celles actuellement en vigueur. »	Rejeté
41 séance	21/06/2021	Cécile Untermaier SOC	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. »	Rejeté
40 séance	21/06/2021	Cécile Untermaier SOC	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle assure un niveau de protection de l’environnement en constante progression. »	Rejeté
39 séance	21/06/2021	Gérard Leseul SOC	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle assure un niveau de protection de l’environnement élevé et en constante progression. »	Rejeté
38 séance	21/06/2021	Gérard Leseul SOC	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique À l'alinéa 4, substituer au mot : « agit » le mot : « lutte ».	Rejeté
37 séance	21/06/2021	Emmanuelle Ménard NI	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Au début de l'alinéa 4, substituer au mot : « garantit » les mots : « agit en faveur de ».	Rejeté
36 séance	21/06/2021	Emmanuelle Ménard NI	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Au début de l'alinéa 4, substituer au mot : « garantit » le mot : « favorise ».	Rejeté
35 séance	21/06/2021	Emmanuelle Ménard NI	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
34 séance	17/06/2021	Julien Aubert LR	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « favorise la préservation de l’environnement, la diversité biologique et l’action contre les changements climatiques. »	Tombé
33 séance	17/06/2021	Julien Aubert LR	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « agit pour la préservation de l’environnement, la diversité biologique, et garantit la baisse des émissions de CO2 afin de lutter contre le réchauffement climatique. »	Rejeté
32 séance	17/06/2021	Gouvernement —	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. »	Adopté
31 séance	17/06/2021	Maina Sage AGIR-E	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
30 séance	17/06/2021	Maina Sage AGIR-E	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
29 séance	17/06/2021	Philippe Benassaya LR	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Substituer au mot : « préserve » le mot : « protège »	Tombé
28 séance	17/06/2021	Mathilde Panot FI	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
27 séance	17/06/2021	Loïc Prud'homme FI	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
26 séance	17/06/2021	Mathilde Panot FI	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
25 séance	17/06/2021	Loïc Prud'homme FI	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement dans le respect des limites planétaires par l’application du principe de non-régression et de la règle verte. Le principe de non-régression correspond à une amélioration constante la prése	Rejeté
24 séance	17/06/2021	Gérard Leseul SOC	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Après le mot : « rédigée : « » insérer les mots : « Sous le contrôle du défenseur de l’environnement, »	Retiré
23 séance	17/06/2021	Gérard Leseul SOC	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle respecte, sous le contrôle de la Haute autorité aux limites planétaires, les conditions d’habitabilité de la terre. »	Tombé
22 séance	17/06/2021	Gérard Leseul SOC	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
21 séance	17/06/2021	Dominique Potier SOC	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle garantit que l’exercice du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre respecte l’environnement et les biens communs. »	Tombé
20 séance	17/06/2021	Dominique Potier SOC	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Après la première occurrence du mot : « environnement » insérer les mots : « , les biens communs mondiaux ».	Tombé
19 séance	17/06/2021	Cécile Untermaier SOC	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Compléter cet article par la phrase suivante : « La protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. »	Tombé
18 séance	17/06/2021	Cécile Untermaier SOC	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Compléter cet article par la phrase suivante : « Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l’environnement que celles actuellement en vigueur. »	Tombé
17 séance	17/06/2021	Cécile Untermaier SOC	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle assure un niveau de protection de l’environnement en constante progression. »	Tombé
16 séance	17/06/2021	Gérard Leseul SOC	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle assure un niveau de protection de l’environnement élevé et en constante progression. »	Tombé
15 séance	17/06/2021	Gérard Leseul SOC	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. »	Rejeté
14 séance	17/06/2021	Bertrand Pancher LT	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique. Elle agit contre le dérèglement climatique et toutes les formes de pollution. »	Rejeté
13 séance	17/06/2021	Bertrand Pancher LT	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Substituer aux mots : « préserve l’environnement ainsi que » les mots : « garantit la préservation de l’environnement et de »	Tombé
12 séance	17/06/2021	Bertrand Pancher LT	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Compléter cet article par la phrase suivante : « Par application du principe de non-régression, la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante. »	Tombé
11 séance	17/06/2021	Émilie Guerel LAREM	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. »	Adopté
10 séance	17/06/2021	Christophe Euzet AGIR-E	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. »	Adopté
9 séance	17/06/2021	Julien Aubert LR	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
6 séance	17/06/2021	Élodie Jacquier-Laforge DEM	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. »	Adopté
5 séance	17/06/2021	Delphine Batho NI	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Substituer au mot : « dérèglement » le mot : « changement ».	Tombé
4 séance	17/06/2021	Delphine Batho NI	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Compléter cet article par les mots : « , son action ne pouvant faire l’objet que d’une amélioration constante ».	Tombé
3 séance	17/06/2021	Delphine Batho NI	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle prend en compte la raréfaction des ressources naturelles et favorise le respect des limites planétaires. »	Tombé
2 séance	17/06/2021	Delphine Batho NI	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique, assure leur amélioration constante, et lutte contre le changement climatique. »	Rejeté
CL20 lois	15/06/2021	Gérard Leseul SOC	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique À l'alinéa 2, après le mot : « préservation », insérer les mots : « et l’amélioration constante ».	Rejeté
CL19 lois	15/06/2021	Gérard Leseul SOC	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. »	Rejeté
1 séance	15/06/2021	Pieyre-Alexandre Anglade LAREM	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. »	Adopté
CL18 lois	11/06/2021	Pieyre-Alexandre Anglade LAREM	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. » »	Adopté
CL17 lois	11/06/2021	Émilie Guerel LAREM	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. » »	Adopté

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