Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement · Préservation de l'environnement
Amendement n° 4 Tombé
Mme Delphine Batho NIet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 juin 2021· sort le 21 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« , son action ne pouvant faire l’objet que d’une amélioration constante ».
Exposé sommaire
L'inscription du principe d'amélioration constante, autrement dit de non-régression, constituerait une véritable avancée constitutionnelle, nécessaire et fortement attendue.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Cédric Villani
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.