Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement · Préservation de l'environnement
Amendement n° 31 Sans sort
Mme Maina Sage AGIR-Eet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 juin 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Stéphanie Atger, Olivier Becht, Moetai Brotherson, Annie Chapelier, Stéphane Claireaux, M'jid El Guerrab, Philippe Gomès, Mansour Kamardine, Jean-Christophe Lagarde, Luc Lamirault, Didier Le Gac, Annaïg Le Meur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Emmanuel Maquet, Max Mathiasin, Sereine Mauborgne, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Philippe Naillet, Sophie Panonacle, Jean-Hugues Ratenon, Gabriel Serville, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.