Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement · Préservation de l'environnement
Amendement n° 35 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 21 juin 2021· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 32
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.