Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement · Préservation de l'environnement
Amendement n° 36 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 21 juin 2021· sort le 21 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au début de l'alinéa 4, substituer au mot :
« garantit »
le mot :
« favorise ».
Exposé sommaire
La Constitution ne peut garantir la préservation de l'environnement. Elle n'en a pas les moyens et laisser penser le contraire serait au mieux une erreur et au pire un mensonge. Au lieu de modifier la Constitution, il serait bon de passer des paroles aux actes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.